MUTUALITE FRANCAISE COTES D'ARMOR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77556892600155

• ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (T02220001996)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COTES D'ARMOR

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail (T02219001722)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COTES D'ARMOR

• Négociation annuelle Obligatoire 2020 Protocole d'accord / désaccord (T02220002523)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COTES D'ARMOR

• Accord collectif sur l'égalité professionnelle Hommes-Femmes (T02218000642)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COTES D'ARMOR

• Accord collectif sur l'ensemble de thèmes de la négociation collective annuelle (T02220001997)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COTES D'ARMOR

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T02219001443)
  Début : 30/04/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COTES D'ARMOR

• Protocole d'accord préélectoral - Elections 2019 Comité Social et Economique (T02219001627)
  Début : 22/10/2019 Fin : 17/12/2019
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE COTES D'ARMOR