VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77560546200149

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA VALORISATION DE SALAIRE VIA L’ATTRIBUTION DE POINTS SUPPLEMENTAIRES (T04423060342)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES

• Avenant 1 à l'accord du 26/11/2021 portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T04423017550)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif portant sur certaines rémunérations collectives, signé le 11/03/2021 (T04423017215)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T04422014755)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA DUREE DU TRAVAIL, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T04421012723)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T04421012684)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR CERTAINES REMUNERATIONS COLLECTIVES (T04421009998)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA SUBROGATION ET AU DELAI DE CARENCE EN CAS D'ABSENCE POUR CAUSE DE MALADIE (T04421009611)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif instituant un Régime Obligatoire, portant sur les Frais de Santé (T04420007190)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord Collectif instituant un Régime de Prévoyance Complémentaire Obligatoire (T04420007193)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04423019006)
  Début : 12/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04420007187)
  Début : 30/04/2020 Fin : 12/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T04420008468)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2021
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