MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77560243600039

• Accord collectif catégoriel concernant l’aménagement du temps de travail des médecins salariés du service de médecine de la Clinique Mutualiste et des médecins salariés du centre de la consultation mémoire du CSSM (T04226060574)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME

• Accord sur la durée quotidienne du travail pouvant être porté jusqu'à 12h pour les salariés du secteur PA/PH (T04224061335)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME

• Avenant à l'accord collectif catégoriel concernant l'aménagement du temps de travail des Médecins Anesthésistes Réanimateurs (T04224061238)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE RECUPERATION DES JOURS FERIES (T04223007615)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME

• Accord collectif relatif à la comptabilisation et aux modalités de prise de congés payés (T04222005982)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME

• Accord portant sur la mise en place d'un régime de garantie frais de santé (T04222005984)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME

• ACCORD FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE (T04218000946)
  Début : 22/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME

• Accord de prorogation des mandats des membres élus du CSE (T04224061516)
  Début : 10/12/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME

• AVENANT ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL POUVANT ETRE PORTEE JUSQU A 12H PA PH (T04224060877)
  Début : 01/04/2024 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME

• ACCORD SUR LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL POUVANT ETRE PORTEE JUSQU A 12 HEURES SECTEUR PA PH (T04224060876)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (A04218004338)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
  Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME