MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78464734900074

• Accord collectif télétravail au sein de l'UES (T07523054314)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07519011624)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux NAO au sein de l'UES MAF (T07526083676)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• NAO 2025 (T07524072441)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif aux NAO (T07523062644)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires (T07522049297)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de l'UES MAF (T07521037336)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANUELLES OBLIGATOIRES (T07520026422)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2021
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