MUTUELLE D'ACTION SOCIALE ALPES DU SUD
Informations juridiques
| Société | MUTUELLE D'ACTION SOCIALE ALPES DU SUD |
| Siren | 391642113 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 8 Avenue LESDIGUIERES 05000 GAP |
| Code APE | 6512Z |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Autres assurances |
Accords d'entreprise
Etablissement : 39164211300032
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Accord d'entreprise negociation annuelle obligatoire (T00519000270)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MUTUELLE D'ACTION SOCIALE ALPES DU SUD -
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T00519000272)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MUTUELLE D'ACTION SOCIALE ALPES DU SUD -
Accord relatif au perimetre d'application des criteres d'ordre des licenciements (T00518000102)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MUTUELLE D'ACTION SOCIALE ALPES DU SUD -
Accord relatif au perimetre d'application des criteres d'ordre des licenciements (T00518000103)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MUTUELLE D'ACTION SOCIALE ALPES DU SUD
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