MUTUELLE DE MARE-GAILLARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31455945100013

• ACCORD PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (T97121001159)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE DE MARE-GAILLARD

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T97119000500)
  Début : 12/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE DE MARE-GAILLARD

• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T97121001184)
  Début : 01/09/2021 Fin : 30/01/2022
  Accord d'entreprise MUTUELLE DE MARE-GAILLARD

• NAO 2023 (T97124060168)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/12/1974
  Accord d'entreprise MUTUELLE DE MARE-GAILLARD