MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE (Soutien Salariés Réservistes)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567189400019

• Un Accord visant à Soutenir les Salariés Réservistes (T09424061810)
  Début : 10/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE (Soutien Salariés Réservistes)

• Un Avenant n°1 à l'Accord d'Entreprise relatif au Forfait Annuel en Jours et Compte Epargne Temps signé le 18.05.2022 (T09424061275)
  Début : 07/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE (Soutien Salariés Réservistes)

• Un Avenant relatif au Forfait en Jours et au Compte Epargne Temps à l'Accord signé 20.05.2016 (T07522042478)
  Début : 09/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE (Soutien Salariés Réservistes)

• Un Accord relatif à la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (T07523056449)
  Début : 26/06/2023 Fin : 31/10/2023
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• Un Accord collectif relatif à la Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (T07522047488)
  Début : 24/10/2022 Fin : 31/10/2022
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• Un Accord relatif à la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'année 2021 (T07521035268)
  Début : 01/09/2021 Fin : 30/09/2021
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• accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07519009375)
  Début : 31/03/2019 Fin : 31/03/2019
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