MUTUELLE INTEGRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34035990000040

• Avenant n°1 à l'Accord de Télétravail du 28.02.2020 (T07520027073)
  Début : 21/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE INTEGRANCE

• Avenant N°1 à l'Accord collectif santé du 12.12.2019 (T07520027097)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE INTEGRANCE

• Accord de Télétravail (T07520019745)
  Début : 09/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE INTEGRANCE

• Accord sur le dialogue social et l'exercice du droit syndical (T07520018527)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE INTEGRANCE

• Accord Santé collective (T07520018095)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE INTEGRANCE

• Accord relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps (CET) (T07519010163)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE INTEGRANCE

• Retraite complémentaire : mise en oeuvre de la clause de respiration AGIRC-ARRCO (T07518002937)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MUTUELLE INTEGRANCE

• ACCORD RELATIF AUX MESURES PRISES EN MATIERE DE POUVOIR D'ACHAT (T07522049636)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de fin de Négociation Annuelle Obligatoire pour 2021 (T07521031003)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD NAO 2020 (T07520021182)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord de fin de Négociation Annuelle Obligatoire pour 2019 (T07519010820)
  Début : 01/05/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA MUTUELLE INTEGRANCE (T07518004009)
  Début : 09/04/2018 Fin : 09/06/2019
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA MUTUELLE INTEGRANCE (A07518031567)
  Début : 09/04/2018 Fin : 09/06/2019
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• ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (T07518004004)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/12/2018
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