MUTUELLE JUST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78386415000256

• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T59V23002740)
  Début : 28/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T59V22001859)
  Début : 18/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T59V21001254)
  Début : 20/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD CET (T59V20000958)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T59V20000961)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF NAO 2020 (T59V20000715)
  Début : 17/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (A59V18002765)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux NAO 2025 au sein de l'UES JUST (T59V25060739)
  Début : 07/03/2025 Fin : 07/03/2030
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• ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE (T59V25060897)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2029
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T59V20000716)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2024
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