NADIA SIGNALISATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45107114600018

• Avenant à l'accord sur l'aménagement du temps de travail (T04925063809)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NADIA SIGNALISATION

• Accord sur l'aménagement du temps de travail (T04924061754)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif autorisant le vote électronique (T04923009972)
  Début : 15/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" DES SALARIES NON CADRES (T04923009221)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" DES SALARIES NON CADRES (T04923009220)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE "REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE" (T04922007601)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T04922007392)
  Début : 26/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T04921005521)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04921005482)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04919003101)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU CSE (T04919002816)
  Début : 25/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04918001273)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (T04924061233)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Procès verbal de négociation annuelle obligatoire Année 2025 (T04925062888)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif à l'instauration d'une prime de partage de la valeur (T04924060751)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Procès verbal de Négociation Annuelle Obligatoire Année 2024 (T04924060759)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INSTAURATION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T04923009383)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif à l'instauration d'une prime de partage de la valeur (T04922008667)
  Début : 15/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (A04918004886)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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