NANTES NORD DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31008358900013

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T04420007056)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NANTES NORD DISTRIBUTION

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T04420006117)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NANTES NORD DISTRIBUTION

• ACCORD SUR LE PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE (T04422013350)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise NANTES NORD DISTRIBUTION

• RAPPORT EGALITE PROFESSIONNELLE H/F - ANNEE 2023-2024 (T04424063401)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise NANTES NORD DISTRIBUTION

• RAPPORT EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES - ANNEE 2023 (T04423018918)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• RAPPORT EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES - ANNEE 2017-2018 (T04418002355)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2018
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