DIPTA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33430430000042

• AVENANT n°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01322016527)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIPTA

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T01319005272)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DIPTA

• AVENANT N°1 A DUREE DETERMINEE A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T01323017518)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise DIPTA

• Accord relatif aux critères d'ordre de licenciement pour motif économique de la société Naos les laboratoires (T01321013284)
  Début : 19/11/2022 Fin : 30/06/2022
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• Accord portant sur le versement d'une prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat (T01320007860)
  Début : 16/06/2020 Fin : 01/07/2020
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• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel (T01319004751)
  Début : 11/05/2019 Fin : 31/10/2019
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• Accord préalable à la négociation d'un Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T01319005270)
  Début : 26/06/2019 Fin : 12/07/2019
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