BPCE PAYMENT SERVICES (Généraliste - Accord de Transition Article L.1224-1 Code du Travail)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34515533700081

• Un Accord de Transition dans le Cadre de l'Article L.1224-1 du Code du Travail (T09425063881)
  Début : 08/07/2025 Fin : 08/07/2028
  Accord d'entreprise BPCE PAYMENT SERVICES (Généraliste - Accord de Transition Article L.1224-1 Code du Travail)

• ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIES DE BPCE PAYMENT SERVICES CONCERNES PAR LE PROJET DE CREATION, AU TRAVERS D’UNE JOINT-VENTURE (LA SOCIETE ESTREEM), D’UN PARTENARIAT STRATEGIQUE DANS LES PAIEMENTS (T09425064413)
  Début : 12/12/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise BPCE PAYMENT SERVICES (Généraliste - Accord de Transition Article L.1224-1 Code du Travail)