NAVIROAD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84472550700025

• Accord collectif sur la renonciation des jours de fractionnement (T06924066371)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NAVIROAD

• Avenant n°1 à l'Accord collectif relatif au régime de prévoyance complémentaire au profit des salariés de Naviroad du 6 décembre 2022 (T06924063101)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NAVIROAD

• Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires "incapacité - Invalidité - Décès" (T06924061776)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NAVIROAD

• Accord collectif d'entreprise à durée indéterminée portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la Société NAVIROAD (T06923024286)
  Début : 11/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NAVIROAD

• ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (T06922024059)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NAVIROAD

• ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRES "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" (T06922024058)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NAVIROAD