NEOTISS SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38313202400050

• ACCORD COLLECTIF REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX (T09220022408)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEOTISS SAS

• Accord collectif « incapacité-invalidité- décès » Salariés relevant des articles 4, 4bis et article 36 de l’annexe 1 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (T09220022410)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEOTISS SAS

• Accord collectif « incapacité-invalidité- décès » Salariés non cadres ne relevant pas des articles 4, 4bis et article 36 de l’annexe 1 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (T09220022411)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEOTISS SAS

• ACCORD D’ENTREPRISE DU 31 MAI 2020 PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE NEOTISS SAS (T09220018368)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEOTISS SAS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09219013387)
  Début : 13/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEOTISS SAS

• DEUXIEME PROROGATION ACCORD TRANSITOIRE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ NEOTISS SAS (T09220018371)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise NEOTISS SAS