NEOTISS SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38313202400068

• AVENANT n°1 ACCORD COLLECTIF « INCAPACITE – INVALIDITE - DECES » (T09225073023)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEOTISS SAS

• AVENANT 1 Salariés non cadres à l'Accord Collectif relatif à la formalisation d'un régime collectif à adhésion obligatoire d'assurance incapacité, invalidité et décès pour le personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 (T09225073025)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEOTISS SAS

• accord collectif remboursement frais médicaux (T09222038749)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NEOTISS SAS