Nestlé Health Science France

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31954394800123

• Avenant n° 4 à l’Accord collectif instituant un Régime de Frais de Santé pour l’ensemble des salariés de Nestlé Health Science France (T07720003654)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Nestlé Health Science France

• Avenant n°02 à l'accord collectif instituant un régime de Frais de Santé pour l'ensemble des salariés de Nestlé Health Science France (T07720003398)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Nestlé Health Science France

• Avenant n°3 à l'accord collectif instituant un Régime de Frais de Santé pour l'ensemble des salariés de Nestlé Health Science France (T07720003399)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Nestlé Health Science France

• Accord Négociation annuelle obligatoire (NAO) 2020 (T07720003271)
  Début : 31/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Nestlé Health Science France

• Accord Négociation Annuelle des Salaires pour l'année 2019 (T07719001906)
  Début : 11/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Nestlé Health Science France

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A07718005442)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Nestlé Health Science France

• Accord CSE (T07719002687)
  Début : 19/09/2019 Fin : 18/09/2023
  Accord d'entreprise Nestlé Health Science France

• Accord PAP CSE (T07719002688)
  Début : 19/09/2019 Fin : 18/09/2023
  Accord d'entreprise Nestlé Health Science France

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes et de la qualité de vie au travail de la société NHS (T07719002428)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2022
  Accord d'entreprise Nestlé Health Science France

• Accord de performance collectif relatif au projet d'acceleration de croissance de la société NestléHealthScience (T07718000553)
  Début : 26/07/2018 Fin : 25/07/2020
  Accord d'entreprise Nestlé Health Science France