NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47946304400103

• AVENANT A L'ACCORD DE PREVOYANCE (T07819002664)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION

• Accord Structurel du Comité Social et Economique Nestlé Waters Marketing et Distribution (T07819002405)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION

• Accord relatif aux conditions et modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (T07819001892)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION

• ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD SUR L'EVOLUTION DES SALAIRES DES CADRES. (A07818009438)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION

• ACCORD SUR LES DELAIS APPLICABLES A LA CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE SUR LE PROJET D'ADAPTATION DES ORGANISATIONS DE NESTLE WATERS MARKETING ET DISTRIBUTION (A07818009439)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION

• Accord sur les délais applicables à la consultation du comité d'entreprise sur le projet d'adaptation des organisations Nestlé Waters Marketing & Distribution (T07818000564)
  Début : 04/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION

• ACCORD INSTITUANT UN REGIME SUR COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A TITRE FACULTATIF AU PROFIT DES RETRAITES (A07818008297)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NESTLE WATERS MARKETING & DISTRIBUTION

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF FRAIS DE SANTE (A07818008298)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME SUR COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A TITRE OBLIGATOIRE (A07818008296)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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