NESTLE WATERS SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55020001800079

• UN ACCORD DE PREVOYANCE AU SEIN DE NESTLE WATERS SERVICES (T03019000935)
  Début : 31/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NESTLE WATERS SERVICES

• UN ACCORD SUR LE MAINTIEN DE REMUNERATION EN CAS DE MALADIE, ACCIDENTS ET MATERNITE DU PERSONNEL DE NESTLE WATERS SERVICES (T03019000903)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LE REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE SIGNE LE 31/10/2018 AU SEIN DE NESTLE WATERS SERVICES (T03019000910)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NESTLE WATERS SERVICES

• UN AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE SIGNE LE 31/07/2006 AU SEIN DE NESTLE WATERS SERVICES (T03019000904)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE NESTLE WATERS SERVICES (T03019000883)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE A TITRE OBLIGATOIRE (A03017002474)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE A TITRE FACULTATIF AU PROFIT DES RETRAITES (A03017002477)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD SUR LES FRAIS DE SANTE SIGNE LE 31/07/2006 (A03017002473)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA PRORAGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL, DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (A03018002656)
  Début : 16/03/2018 Fin : 22/05/2019
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