N4BRANDS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42381032400065

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/03/20 RELATIF AU FORFAIT JOURS (T03822011477)
  Début : 24/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise N4BRANDS

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/03/20 RELATIF AU FORFAIT JOUR (T03822010589)
  Début : 14/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise N4BRANDS

• UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOUR (T03820004829)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise N4BRANDS

• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (T03824062051)
  Début : 02/07/2024 Fin : 01/07/2027
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (T03821008647)
  Début : 09/09/2021 Fin : 08/09/2024
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