NHC SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43236210100482

• Accord d'entreprise portant sur la journée de solidarité (T07723008777)
  Début : 03/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NHC SAS

• Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 procès verbal d'accord (T07723008617)
  Début : 30/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NHC SAS

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE Modifiant un Régime de Prévoyance Complémentaire « FRAIS DE SANTE » (T07723008221)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NHC SAS

• Accord d’entreprise sur le télétravail (T07722008148)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NHC SAS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2021 PROCES VERBAL D’ACCORD (T07721005172)
  Début : 02/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NHC SAS

• Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 : PV d'accord (T07720003766)
  Début : 11/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NHC SAS

• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME FRAIS DE SANTE POUR L’ENSEMBLE DES SALARIES DE NHC DU 29 NOVEMBRE 2010 (T07720003154)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NHC SAS

• Négociation annuelle obligatoire 2019 (T07719001994)
  Début : 17/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NHC SAS

• Accord d'entreprise sur le compte épargne temps au sein de la société NHC SAS (T07719001995)
  Début : 17/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NHC SAS

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07718005226)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NHC SAS

• TELETRAVAIL (T07721006258)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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