NORMAL FRANCE
Informations juridiques
| Société | NORMAL FRANCE |
| Siren | 844431486 |
| Siret | |
| Code APE | 4719B |
| IDCC | 1517 Commerces de détail non alimentaires |
| Secteur | Autres commerces de détail en magasin non spécialisé |
Accords d'entreprise
Etablissement : 84443148600399
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Accord d'entreprise sur le budget des activités sociales et culturelles du CSE (T07523057159)
Début : 12/07/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NORMAL FRANCE -
Accord d'entreprise sur les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait en jours (T07523057125)
Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NORMAL FRANCE -
Accord d'entreprise sur la mise en oeuvre du travail dominical et travail en soirée (T07522042023)
Début : 12/05/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NORMAL FRANCE -
Accord d‘entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T07523052813)
Début : 01/04/2023 Fin : 30/03/2026
Accord d'entreprise NORMAL FRANCE
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