NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78004293300017

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T05725062349)
  Début : 04/06/2025 Fin : 03/06/2028
  Accord d'entreprise NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE

• NAO (T05723007885)
  Début : 06/07/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE

• NAO (T05722005954)
  Début : 28/04/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE

• Accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire (T05720003888)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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