NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS
Informations juridiques
| Société | NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS |
| Siren | 902897057 |
| Siret | |
| Code APE | 4511Z |
| IDCC | 1090 Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) |
| Secteur | Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers |
Accords d'entreprise
Etablissement : 90289705700011
-
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T59L23019900)
Début : 10/03/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS -
AVENANT A L’ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA REMUNERATION VARIABLE VN APPLICABLE AU 1er MARS 2023 (T59L23019813)
Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS -
ACCORD DE SUBSTITUTION RTT, CLASSIFICATION DIALOGUE SOCIAL (T59L22018154)
Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS -
ACCORD SUBSTITUTION GPEC QVT STATUT SOCIAL (T59L22017837)
Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS -
Accord de substitution (T59L22017114)
Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS -
ACCORD MODALITES MISE EN PLACE (T59L25066086)
Début : 02/04/2025 Fin : 30/06/2025
Accord d'entreprise NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS -
ACCORD NAO 2024 (T59L24062319)
Début : 11/04/2024 Fin : 10/04/2025
Accord d'entreprise NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS -
ACCORD MODALITES NAO 2024 (T59L24061960)
Début : 14/03/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS -
CONSTAT DE DESACCORD NAO 2023 (T59L23020221)
Début : 31/03/2023 Fin : 30/03/2024
Accord d'entreprise NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS -
ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T59L23019836)
Début : 03/03/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS -
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (T59L22017839)
Début : 16/09/2022 Fin : 06/06/2023
Accord d'entreprise NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS -
Accord de méthode relatif à la négociation des accords d'entreprise RRG remis en cause par la cession de l'établissement RRG DOUAI à la société NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS (T59L22015439)
Début : 03/02/2022 Fin : 31/01/2023
Accord d'entreprise NOUVEAUX GARAGES DOUAISIENS
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas