NOUVELLE CLINIQUE VILLETTE SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34985974400022

• NAO (T59L25068976)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOUVELLE CLINIQUE VILLETTE SA

• NAO 2023 (T59L24061341)
  Début : 18/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOUVELLE CLINIQUE VILLETTE SA

• AVENANT N°1 A L'ACCORD PRIME IBODE (T59L23019236)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOUVELLE CLINIQUE VILLETTE SA

• accord NAO 2022 (T59L23019235)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOUVELLE CLINIQUE VILLETTE SA

• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T59L21012946)
  Début : 07/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE 2020 (T59L21011485)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (T59L19003456)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• egalité hommes femmes (T59L25068977)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/08/2026
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• Accord égalité professionnelle H/F (T59L23021362)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES ET AUTRES JOURS DE REPOS ET RECUPERATION DES HEURES ET JOURS NON TRAVAILLES (T59L20009244)
  Début : 16/03/2020 Fin : 10/05/2021
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• protocole accord préélectoral (T59L18002989)
  Début : 08/11/2018 Fin : 30/01/2019
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• accord de mise en place du vote électronique (T59L18002971)
  Début : 16/10/2018 Fin : 30/01/2019
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