NOVARTIS PHARMA SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41034907000012

• Avenant N° 2 relatif au forfait jours à l'accord du 25 juin 1999 (T09219011751)
  Début : 14/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS

• Accord sur le dialogue social au sein de NOVARTIS PHARMA SAS (T09219010419)
  Début : 18/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS

• Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (T09219009659)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique au seins de Novartis Pharma (T09219009109)
  Début : 19/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS

• Avenant relatif au forfait jour du 26 juin 2018 à l'accord du 25 juin 1999 sur la durée du travail (T09218002176)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS

• Accord sur le Temps réduit annualisé pour les salariés du terrain dits salariés itinérants. (A09218029947)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS

• Avenant interprétatif à l'accord sur le dialogue social au sein de NOVARTIS PHARMA SAS du 26 septembre 2017 (A09218030085)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS

• AVENANT INTERPRETATIF A L'ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE NOVARTIS PHARMA SAS (A09218030149)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MIXITE DES METIERS (A09218030400)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2021
  Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS

• Accord collectif d'entreprise du 21 novembre 2018 relatif au régime sur complémentaire en matière de remboursement de frais de santé de l'ensemble du personnel Novartis Pharma SAS (T09219009116)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif d'entreprise du 21 novembre 2018 relatif au régime complémentaire de prévoyance de l'ensemble du personnel de Novartis Pharma SAS (T09219009122)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS

• Accord portant rupture conventionnelle collective au sein de l'établissement de Rueil Malmaison de Novartis pharma (T09219006623)
  Début : 13/11/2018 Fin : 31/07/2019
  Accord d'entreprise NOVARTIS PHARMA SAS

• Accord sur le Temps réduit annualisé pour les salariés du siège social. (A09218029945)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/07/2019
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• Accord du 8 janvier 2018 Négociation annuelle obligatoire pour l'année fiscale 2018 (A09218029951)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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