NPN DISTRIBUTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43395802200017

• Accord relatif au travail de nuit (T07624060863)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NPN DISTRIBUTION

• Avenant n°4 à l'Accord d'entreprise du 23 juin 2008 ayant institué un régime obligatoire frais de santé (T07622008598)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NPN DISTRIBUTION

• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise ayant institué un régime obligatoire de prevoyance collective (T07622008600)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NPN DISTRIBUTION

• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise ayant institué un régime obligatoire de prévoyance collective (T07622008603)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NPN DISTRIBUTION

• AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COLLECTIVE DU 23/06/2008 (A07618005828)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NPN DISTRIBUTION

• AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE AYANT INSTITUE UN REGIME OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE DU 23/06/2008 (A07618005827)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NPN DISTRIBUTION

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (T07618001242)
  Début : 30/11/2018 Fin : 29/11/2021
  Accord d'entreprise NPN DISTRIBUTION

• Accord d'entreprise relatif aux congés payés (T07620004009)
  Début : 22/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise NPN DISTRIBUTION

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020 (T07620004474)
  Début : 08/07/2020 Fin : 28/07/2020
  Accord d'entreprise NPN DISTRIBUTION