NUFARM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55202906800178

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COLLECTIVE (T09223041543)
  Début : 04/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUFARM

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T09222036313)
  Début : 20/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUFARM

• AVANT A L ACCORD RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DU 18 DECEMBRE 2012 (T09222032114)
  Début : 28/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NUFARM

• AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL DU 01/07/2016 (T09222031998)
  Début : 22/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DU 15 MARS 2017 (T09222032000)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionelle entre femmes et hommes (T09220016194)
  Début : 20/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09225070199)
  Début : 03/12/2024 Fin : 02/12/2029
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2024 (T02724060579)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/09/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T09223044771)
  Début : 04/07/2023 Fin : 30/09/2024
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR SUR 2022-2023 (T09222038028)
  Début : 29/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (T09222034097)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/09/2023
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 Nufarrm (T09220019059)
  Début : 01/08/2020 Fin : 31/07/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020 (T09220019061)
  Début : 25/06/2020 Fin : 31/08/2020
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