NWL FRANCE SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43827425000085

• ACCORD RELATIF AU CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE DE BRANCHE (T09224062506)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NWL FRANCE SERVICES

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09220022148)
  Début : 30/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NWL FRANCE SERVICES

• ACCORD D'UES ET PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DU CSE CENTRAL (T09220020622)
  Début : 04/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NWL FRANCE SERVICES

• Un Accord instituant un Régime de Garanties Collectives Obligatoires pour le Personnel Non cadre, au sein de l'UES NWL BRANDS (T09220018645)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NWL FRANCE SERVICES

• Un Accord instituant un Régime de Garanties Collectives Obligatoires pour le Personnel Cadre, au sein de l'UES NWL BRANDS (T09220018647)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise NWL FRANCE SERVICES

• Un Accord Collectif instituant un Régime de Garanties Collectives de Remboursement des Frais Médicaux (T09220018555)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09220018966)
  Début : 09/06/2020 Fin : 08/06/2023
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• NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ACCORD DE SALAIRE (T09219007470)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE ACCORD DE SALAIRE pour l'Entreprise NWL France Services S.A.S établissement Boulogne Billancourt Janvier 2018 - (A09218030760)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/04/2019
  Accord d'entreprise NWL FRANCE SERVICES

• NAO ACCORD SUR LES SALAIRES (A09218031019)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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