OBAT
Informations juridiques
| Société | OBAT |
| Siren | 852304229 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 144 RUE PAUL BELLAMY 44000 NANTES |
| Code APE | 6201Z |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Programmation informatique |
Accords d'entreprise
Etablissement : 85230422900010
-
Avenant n°1 à l'accord forfait jours, signé le 28/12/2022 (T04423017627)
Début : 14/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OBAT -
Accord collectif d’entreprise sur le recours à la visioconférence pour les réunions ordinaires ou extraordinaires du CSE. (T04423017332)
Début : 21/03/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OBAT -
accord d'entreprise forfait jour (T04422016502)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OBAT -
Accord collectif d’entreprise sur le contingent annuel d’heures supplémentaires. (T04422015914)
Début : 15/11/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OBAT
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