OCCITANE PLATS CUISINES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80378260600021

• AVENANT A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01121001438)
  Début : 30/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCCITANE PLATS CUISINES

• accord d'entreprise sustitution (T01120001031)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCCITANE PLATS CUISINES

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET A LA MOBILITE DURABLE (T01120001018)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCCITANE PLATS CUISINES

• Accord de performance collective (T01120000772)
  Début : 21/04/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OCCITANE PLATS CUISINES

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME ASTREINTE (T01120000723)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTEPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES (T01125060906)
  Début : 27/12/2025 Fin : 26/12/2028
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (T01125060907)
  Début : 27/12/2025 Fin : 26/12/2028
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE (T01122001923)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T01122001924)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels (T01122001810)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/08/2025
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• Accord prime partage de la valeur (T01124060139)
  Début : 22/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD EGALITE HOMME FEMME (T01119000632)
  Début : 13/11/2019 Fin : 13/11/2022
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• ACCORD PRIME EXCEPTIONNEL DE POUVOIR D ACAHT (T01119000378)
  Début : 06/03/2019 Fin : 31/03/2019
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