OCCITANIE RESIDENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30124226900019

• ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03121008717)
  Début : 11/05/2021 Fin : 10/05/2025
  Accord d'entreprise OCCITANIE RESIDENCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03122011084)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise OCCITANIE RESIDENCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03121008486)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise OCCITANIE RESIDENCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T03120005601)
  Début : 11/05/2018 Fin : 10/05/2021
  Accord d'entreprise OCCITANIE RESIDENCE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T03118000225)
  Début : 11/05/2018 Fin : 10/05/2021
  Accord d'entreprise OCCITANIE RESIDENCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03119002812)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise OCCITANIE RESIDENCE

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO SUR LE REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A03118007203)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise OCCITANIE RESIDENCE