ODYA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37835486400050

• Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnel (T08425061311)
  Début : 30/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ODYA

• Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail (T08424060539)
  Début : 02/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ODYA

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08421002932)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ODYA

• ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08425061998)
  Début : 24/09/2025 Fin : 30/09/2028
  Accord d'entreprise ODYA

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D’ACCORD (T08426062296)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ODYA

• Négociation Annuelle Obligatoire Protocole d'accord (T08425061310)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ODYA

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 01/09/2023 - 31/12/2024 (T08423004941)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ODYA

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 01/01/2023 - 31/12/2023 (T08423004346)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ODYA

• Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (T08421002910)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2023
  Accord d'entreprise ODYA

• proces verbal reunion negociation annuelle Odya 2022 01/01/2022 - 31/12/2022 (T08422003481)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ODYA