OFFICE NATIONAL DES FORETS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 66204311600018

• Un Avenant n°1 à la Convention Collective Nationale signée le 5 juin 2018 (T09422009792)
  Début : 04/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REFONTE ET A LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ONF DU 16 JANVIER 2019 (T07519013615)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 22 FEVRIER 2017 RELATIF AU TELETRAVAIL (T07519012076)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT INTERPRETATIF A L’ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL, LE DROIT SYNDICAL, LA RECONNAISSANCE ET LA VALORISATION DES PARCOURS SYNDICAUX AU SEIN DE L’ONF DU 16 JANVIER 2019 (T07519009317)
  Début : 16/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• REFONTE ET MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ONF - ACCORD SUR LA REPRESENTATION DU PERSONNEL, LE DROIT SYNDICAL, LA RECONNAISSANCE ET LA VALORISATION DES PARCOURS SYNDICAUX (T07519009196)
  Début : 16/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SALARIES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (T07518005001)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE EN DATE DU 26 AVRIL 2016 (T07518004066)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE DU 25 SEPTEMBRE 2013 (T07519010867)
  Début : 22/04/2019 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif aux thèmes de la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2022 au sein de l'ONF (T09422009521)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 à l'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09421008185)
  Début : 09/11/2021 Fin : 09/11/2022
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• accord relatif aux thèmes de la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l'année 2021 au sein de l'ONF (T09421007665)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DU 26 AVRIL 2016 (T07519010866)
  Début : 22/04/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES, A LA REMUNERATION ET A LA REPRISE D'ACTIVITE AU SEIN DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES ET SOCIALES DE LA PROPAGATION DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T07520020624)
  Début : 02/04/2020 Fin : 31/05/2020
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