OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27530001000145

• Avenant 2 de révision du compte épargne temps (T05326060293)
  Début : 01/09/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

• Accord relatif à l'organisation, à l'aménagement et à la gestion du temps de travail (T05326060294)
  Début : 01/09/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 de révision de l'accord relatif au financement des activités sociales et culturelles du CSE (T05326061972)
  Début : 02/04/2026 Fin : 31/12/2026
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