OFFICE PUBLIC HABITAT CHATILLON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27920028100061

• accord collectif d’entreprise sur la mise en place du compte épargne temps (T09219009367)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT CHATILLON

• Accord collectif d'entreprise sur la durée collective hebdomadaire de travail et attribution de jours RTT (T09219008851)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT CHATILLON

• Accord collectif d'entreprise relatif au dialogue social et à la mise en place du Comité Economique et Social pour Châtillon Habitat (T09219006644)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT CHATILLON

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CARENCE MALADIE (T09218003783)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT CHATILLON