OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27930006500018

• NAO 2019 (T09319003375)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY

• MISE EN PLACE D'UNE PRIME ANNUELLE DE RESULTAT (T09318000361)
  Début : 15/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY

• FIXATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET CONGES POUR RAISONS FAMILIALES (T09318000362)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY

• DUREE ET AMENAGEMENT DU TRAVAIL DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON GARDIEN (T09318000365)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL GARDIEN (T09318000371)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2022 (T09322009973)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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