OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27920035600046

• Avenant n°1 à la Convention d'entreprise (T09221029195)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS

• Accord d’entreprise relatif au compte épargne-temps (C.E.T.) (T09220017154)
  Début : 13/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS

• CONVENTION D'ENTREPRISE (T09219014041)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS

• ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION (T09222035343)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/07/2024
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS

• ACCORD INTERENTREPRISES (T09222035127)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2023
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT LEVALLOIS