OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT
Informations juridiques
| Société | OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT |
| Siren | 275400034 |
| Siret | |
| Code APE | 6820A |
| IDCC | 3220 Offices publics de l'habitat |
| Secteur | Location de logements |
Accords d'entreprise
Etablissement : 27540003400045
-
Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T05423004815)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT -
Un accord relatif au service d'astreinte (T05422004387)
Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT -
Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T05422003874)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT -
Un accord relatif à la Négociation Annuelle 2021 (T05421002945)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT -
Un accord seniors (T05421003526)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT -
Un accord relatif aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID 19 (T05420002039)
Début : 16/03/2020 Fin : 30/04/2020
Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC HABITAT TOUL HABITAT
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas