OGEC AUX LAZARISTES-LA SALLE LYON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30461408400016

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (T06922022183)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC AUX LAZARISTES-LA SALLE LYON

• ACCORD SUR LE PERIMETRE DU CSE ET SES MODALITES D'APPLICATION (T06922019446)
  Début : 03/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC AUX LAZARISTES-LA SALLE LYON

• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T06926072057)
  Début : 06/03/2026 Fin : 31/08/2026
  Accord d'entreprise OGEC AUX LAZARISTES-LA SALLE LYON

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord du 1er juillet 2025 (T06925070583)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2026
  Accord d'entreprise OGEC AUX LAZARISTES-LA SALLE LYON

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord du 9 juillet 2024 (T06924065116)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise OGEC AUX LAZARISTES-LA SALLE LYON

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord du 5 juillet 2023 (T06923060120)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise OGEC AUX LAZARISTES-LA SALLE LYON

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord du 5 juillet 2023 (T06923060120)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
  Accord d'entreprise OGEC AUX LAZARISTES-LA SALLE LYON

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06923024212)
  Début : 09/12/2022 Fin : 08/12/2023
  Accord d'entreprise OGEC AUX LAZARISTES-LA SALLE LYON