OGEC CHARLES DE FOUCAULD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77571672300025

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (validité 07/01/2019 > indéterminée) (T08718000464)
  Début : 07/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC CHARLES DE FOUCAULD

• prime exceptionnelle droit à la déconnexion NAO (A08718010863)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC CHARLES DE FOUCAULD

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08722002437)
  Début : 04/02/2022 Fin : 03/02/2023
  Accord d'entreprise OGEC CHARLES DE FOUCAULD

• PROCES VERBAL DE REUNIONS NAO 2021 (T08721001872)
  Début : 15/03/2021 Fin : 14/03/2022
  Accord d'entreprise OGEC CHARLES DE FOUCAULD

• ACCORD D'ENTREPPRISE SUR LES SALARIES, LA DUREE DU TRAVAIL, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08720001153)
  Début : 24/01/2020 Fin : 23/01/2021
  Accord d'entreprise OGEC CHARLES DE FOUCAULD

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (NAO) (T08719000599)
  Début : 21/01/2019 Fin : 20/01/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL (T08718000399)
  Début : 04/11/2018 Fin : 26/05/2019
  Accord d'entreprise OGEC CHARLES DE FOUCAULD