OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NIORTAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39974132100018

• Accord d'entreprise de substitution durée et organisation du temps de travail, congés, absences (T07924060488)
  Début : 26/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NIORTAIS

• LES BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T07921001971)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NIORTAIS

• Accord-Cadre d'Entreprise sur la mise en oeuvre des Forfaits Jours au sein de l'Ensemble Scolaire Niortais (T07920001462)
  Début : 20/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NIORTAIS

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES IRP DE L ESN (A07918002010)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NIORTAIS

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROLONGATION DES MANDATS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07924060562)
  Début : 25/06/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NIORTAIS

• Accord dur le CDD à Objet défini (T07919000775)
  Début : 14/02/2019 Fin : 13/02/2022
  Accord d'entreprise OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NIORTAIS

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07918000307)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE NIORTAIS