OGEC GENAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77979610100011

• Procès verbal d'accord partiel relatif à la Négaton Annuelle Obligatoire Année 2018 (T06919005143)
  Début : 14/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC GENAS

• Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion numérique et au bon usage des outils numériques professionnels (T06919005146)
  Début : 14/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC GENAS

• Accord collectif de prorogation des mandats des membres élus du CSE (T06923060874)
  Début : 19/11/2023 Fin : 12/04/2024
  Accord d'entreprise OGEC GENAS

• PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06922023785)
  Début : 05/07/2022 Fin : 05/07/2023
  Accord d'entreprise OGEC GENAS

• PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06920013915)
  Début : 14/12/2020 Fin : 14/12/2021
  Accord d'entreprise OGEC GENAS