OGEC JEANNE D'ARC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77933350900015

• Accord d'entreprise portant avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'une prime de Noël (T00126062622)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC JEANNE D'ARC

• ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE NOEL (T00121003385)
  Début : 19/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC JEANNE D'ARC

• accord d'entreprise portant avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T00125062031)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2027
  Accord d'entreprise OGEC JEANNE D'ARC

• Accord d'entreprise à durée déterminée et non renouvelable par tacite reconduction conclu avec la déléguée syndicale portant sur la mise en place d'une prime (T00125062507)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise OGEC JEANNE D'ARC

• Protocole d'Accord NAO 2025 (T00125062294)
  Début : 18/09/2025 Fin : 18/09/2026
  Accord d'entreprise OGEC JEANNE D'ARC

• ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME (T00124061211)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'Accord NAO 2024 (T00124061099)
  Début : 19/09/2024 Fin : 18/09/2025
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• Accord d'entreprise portant avenant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T00123060070)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2025
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• NAO 2023 Protocole d'Accord (T00123060074)
  Début : 07/04/2023 Fin : 06/04/2024
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• Accord d'entreprise à durée déterminée et non renouvelable par tacite reconduction conclu avec le délégué syndical portant sur la mise en place d'une prime (T00123005674)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord entreprise portant avenant à l'accord sur l' aménagement et la réduction du temps de travail (T00121003978)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif a la prorogation des mandats des membres du CSE (T00122004760)
  Début : 08/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• NAO 2021 (T00122004320)
  Début : 20/12/2021 Fin : 19/12/2022
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• ACCORD ENTREPRISE MISE EN PLACE PRIME (T00121004043)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/11/2022
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• Accord d'entreprise à durée déterminée sur la mise en place d'une prime (T00120002839)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/08/2021
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• Accord d'entreprise portant avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T00120002841)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/08/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE A DURÉE DÉTERMINÉE SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME (T00119001348)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2020
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• NAO 2019 (T00120002040)
  Début : 19/12/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise instituant des primes pour la VIE CHERE (T00118000645)
  Début : 01/03/2018 Fin : 31/03/2019
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