OGEC NOTRE DAME DE LA RENAISSANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80971424900020

• accord d'entreprise de mise en place du CSE (T59L19005385)
  Début : 07/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC NOTRE DAME DE LA RENAISSANCE

• PROROGATION MANDAT CSE (T59L24061458)
  Début : 26/01/2024 Fin : 17/02/2024
  Accord d'entreprise OGEC NOTRE DAME DE LA RENAISSANCE

• PROROGATION MANDATS (T59L23060798)
  Début : 28/11/2023 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise OGEC NOTRE DAME DE LA RENAISSANCE

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION MANDATS CSE (T59L23021466)
  Début : 28/06/2023 Fin : 30/11/2023
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