OGEC DU SACRE COEUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78268799000054

• Accord relatif au télétravail (T01325067424)
  Début : 17/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC DU SACRE COEUR

• Négociation Annuelle Obligatoire (T01325066773)
  Début : 02/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC DU SACRE COEUR

• Négociation Annuelle Obligatoire (T01324062811)
  Début : 13/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC DU SACRE COEUR

• NEGOCIATION ANNUELLE ONLIGATOIRE (T01323018441)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC DU SACRE COEUR

• ACORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T01321011151)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise sur le forfait en jours des cadres autonomes (T01318002024)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES (T01319004260)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2019
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