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Compte Rendu de la Négociation Annuelle Obligatoire
Compte Rendu de la Négociation Annuelle Obligatoire
Au cours des réunions sur la Négociation Annuelle Obligatoire entre :
La CFDT,
La CNMEP,
Le SPELC,
Et :
L’OGEC de l’ensemble scolaire du Sacré Cœur,
qui ont eu lieu les 28 mai et 10 juin 2025, après avoir reprécisé les précédents accords formulés en juin 2024, ont été présentés et commentés le rapport annuel unique et l’évolution des salaires.
De la lecture et des commentaires de ces documents, il en ressort une volonté générale de l’employeur (OGEC Sacré Cœur) d’appliquer et de se conformer aux exigences légales en matière de NAO.
Il est constaté de manière concertée, sur les points suivants :
Effectifs :
A l’école, les effectifs sont stables depuis plusieurs années : 283 élèves à cette rentrée scolaire. Au collège, les effectifs élevés sont également relativement stables, avec une légère baisse lors de cette rentrée (1007 à 1002 élèves.) Au lycée, une baisse d’effectifs est à constater sur l’année 24/25 (996 à 979 élèves : -17 élèves). Elle correspond principalement à des départs d’élèves entre la seconde et la première. La prise en compte des Indices de Positionnement Social des familles du Sacré-Cœur, associée au constat de la baisse d’effectifs au lycée a amené le rectorat à diminuer les volumes de dotations horaire générale. Restauration : Une importante augmentation des tarifs du prestataire de 12% a eu lieu. Cette hausse n’a pas été répercutée sur les familles. Une commission de restauration a été mise en place sur les différents sites. Travaux :
Au Collège, les laboratoires de sciences ont été aménagés. Au Lycée, une nouvelle salle de classe a été créée, les locaux administratifs ont fait l'objet d'un aménagement provisoire, et la première phase d'aménagement de la salle des professeurs est achevée.
Ménage et entretien : Des problèmes ont été identifiés avec le prestataire actuel. Un appel d'offres a été établi. Un nouveau prestataire entrera en fonctions à la fin du mois d’août. Rémunérations : L’OGEC se conforme à la convention collective en vigueur en appliquant les grilles de classification et de salaires qui en découlent pour chacune des strates. On note une augmentation de 2% de la valeur du point EPNL. Pour l’ensemble des personnels les entretiens professionnels et triennaux sont actuellement en cours de réalisation. L’objectif de l’établissement est également de clarifier les rôles et missions de chacun.
Egalité hommes/femmes : Elle est appliquée de fait. L’OGEC soutient la parité et veille dans les recrutements à une information collégiale afin de privilégier la mixité des candidatures. Types d’emplois : Il est confirmé la volonté de pérenniser les CDD en CDI et de compléter les temps partiels dans la mesure des besoins du fonctionnement de l’établissement et des compétences attendues. Développement des compétences et formation professionnelle : Une forte augmentation du nombre de personnels ayant suivi une formation est constatée par rapport aux années précédentes
Il est décidé de manière concertée :
Concernant les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail ainsi que le partage de la valeur ajoutée :
Une reconnaissance de l'ancienneté : Médaille d'Honneur du Travail.
Souhaitant valoriser la fidélité et l'engagement des personnels sur le long terme, l’établissement mettra en place une Médaille d'Honneur du Travail, accompagnée d'une gratification financière, pour toutes les personnes justifiant de 20 ans (gratification de 300 €), 30 ans (gratification de 400 €), 35 ans (gratification de 450 €) et de 40 ans d'ancienneté (gratification de 500 €) au sein de l’établissement. Concernant la qualité de vie au travail : A compter du 1er septembre 2025, l’établissement prendra en charge 5 % supplémentaires de la cotisation mutuelle. Cette mesure vise à alléger la charge financière des salariés en matière de santé (désormais l’établissement prendra en charge 85% de la cotisation mutuelle du socle). Le présent document sera déposé en 2 exemplaires à la
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Aix en Provence, et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes d’Aix en Provence.
Une version de ce document est également transmise par voie électronique à la
Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Aix en Provence.
Ces avancées sont le fruit d'un dialogue constructif et d'une volonté commune d'améliorer les conditions de travail et de reconnaître l'investissement de chacun. Elles ont été décidées malgré un contexte économique difficile pour notre établissement. En effet, nous avons enregistré un bilan financier négatif au cours des deux dernières années. Les délégués syndicaux souhaitent souligner le dialogue social serein et constructif ayant eu lieu au cours de cette N.A.O.
Fait à Aix en Provence, le 2 juillet 2025. Pour la CFDT,
