COLLEGE PRIVE SAINT BLAISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78608847600050

• PV dans le cadre de la N.A.O. (T04423016934)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLLEGE PRIVE SAINT BLAISE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (T04421010006)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLLEGE PRIVE SAINT BLAISE

• un procès-verbal dans le cadre de la NAO (T04419002931)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLLEGE PRIVE SAINT BLAISE

• Accord prorogation des mandats CSE (T04422014270)
  Début : 30/05/2022 Fin : 21/06/2023
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