OISSEL TRANSPORTS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31882905800011

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE OISSEL TRANSPORTS (T07620003885)
  Début : 26/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OISSEL TRANSPORTS

• Accord collectif d'entreprise sur les modalités d'appréciation du parcours professionnel et sur la périodicité des entretiens professionnels (T07620003688)
  Début : 01/03/2015 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OISSEL TRANSPORTS

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T07622007202)
  Début : 11/02/2022 Fin : 11/02/2026
  Accord d'entreprise OISSEL TRANSPORTS

• Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2024 (T07624061416)
  Début : 01/01/2999 Fin : 24/05/2025
  Accord d'entreprise OISSEL TRANSPORTS

• Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (T07624060741)
  Début : 01/01/2999 Fin : 17/11/2024
  Accord d'entreprise OISSEL TRANSPORTS

• Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (T07622007808)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise OISSEL TRANSPORTS

• Accord collectif d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (T07621006996)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise OISSEL TRANSPORTS

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T07620004154)
  Début : 28/05/2020 Fin : 29/04/2021
  Accord d'entreprise OISSEL TRANSPORTS

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL 2018/2019 (T07619002436)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise OISSEL TRANSPORTS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T07619002665)
  Début : 28/06/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise OISSEL TRANSPORTS