OMNIUM GEST IMMOB ILE FRANCE AVT 1

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 60205235900034

• AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LA CONSULTATION ET LES MOYENS DES INSTANCES REPRéSENTATIVES DU PERSONNEL DE l'UES IN'LI DANS LE CADRE DU PROJET D'AMéNAGEMENT DU SIEGE SOCIAL (A09218029849)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OMNIUM GEST IMMOB ILE FRANCE AVT 1

• ACCORD PORTANT SUR LA CONSULTATION ET LES MOYENS DES INSTANCESREPRéSENTATIVES DU PERSONNEL DE l'UES IN'LI DANS LE CADRE DU PROJET D'AMéNAGEMENT DU SIEGE SOCIAL (A09218029703)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OMNIUM GEST IMMOB ILE FRANCE AVT 1

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DE LA PERIODE TRANSITOIRE (1er octobre au 31 mars 2018) (A09218029828)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OMNIUM GEST IMMOB ILE FRANCE AVT 1

• Accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et des membres du CHSCT de l'UES in'li (T09218000552)
  Début : 14/03/2018 Fin : 13/03/2019
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (T09218000549)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise OMNIUM GEST IMMOB ILE FRANCE AVT 1